D-503
Mentions légales
27.10.2026

Informations légales des sites d-503.com et images.d-503.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les deux sites sont édités par la SARL D-503 ; ces mentions leur sont communes.

01

Éditeur des sites

Raison sociale
SARL D-503
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Siège social
Lieu-dit Preyssac, 926 rue de la Mosaïque, 24120 Terrasson-Lavilledieu, France
R.C.S.
Périgueux 507 633 584
SIRET
507 633 584 00036
Code APE / NAF
5912Z — Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
TVA intracommunautaire
FR 85 507 633 584
Co-gérance
Iwan Burgaud et Nadège Lachassagne
Directeur de la publication
Iwan Burgaud
Téléphone
zéro neuf · soixante-quinze · vingt · quatre-vingt-trois · trente et un
Courrier électronique
contact (at) d-503.com

02

Hébergeur

Raison sociale
OVH SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée, filiale d'OVH Groupe SA
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
R.C.S.
Lille Métropole 424 761 419
Téléphone
1007 depuis la France · +33 9 72 10 10 07
Site
ovhcloud.com

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur d-503.com et images.d-503.com — textes, photographies, photogrammétries, images de synthèse, perspectives, dessins, animations, films et vidéos, reconstitutions numériques, mises en page, signes distinctifs et code source — est la propriété exclusive de la SARL D-503 ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire explicite.

Les visualisations d'architectures emblématiques — notamment la Shuey Residence, la Walker Guest House et la Cocoon House de Paul Rudolph & Ralph S. Twitchell — sont des reconstitutions originales réalisées par D-503 à partir de documents d'archives publiquement accessibles. Les œuvres architecturales d'origine restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit.

Les visualisations de projets sous commande présentées sur images.d-503.com ont été réalisées pour le compte des maîtres d'œuvre cités ; les projets architecturaux représentés restent la propriété de leurs auteurs. Un maître d'œuvre qui ne souhaite pas voir son projet présenté peut en demander le retrait à contact (at) d-503.com.

Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, en France et à l'étranger (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL D-503 (articles L. 122-4 et L. 335-2 du même code).


04

Données personnelles

La SARL D-503, responsable de traitement, traite des données personnelles dans quatre cas :

  • les messages qui lui sont adressés, par courrier électronique ou par le formulaire de contact d'images.d-503.com (nom, adresse de messagerie, message), utilisés uniquement pour y répondre ;
  • l'inscription volontaire à la lettre d'information périodique, les Bulletins D-503 ;
  • la mesure d'audience des deux sites par l'outil Matomo (section 05) ;
  • la prospection commerciale B2B auprès des architectes inscrits à l'Ordre national des architectes, pour leur présenter les services de visualisation architecturale d'images.d-503.com.

Les données collectées directement auprès des personnes — messages, inscription volontaire, mesure d'audience — ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Prospection commerciale B2BLes adresses professionnelles utilisées à cette fin sont issues d'un fichier B2B acquis auprès de Fichier Entreprise (fichierentreprise.fr), revendeur français de fichiers d'entreprises, à des dates documentées (mai 2021 et décembre 2024). La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime (Règlement (UE) 2016/679, article 6.1.f), combiné à l'exception « personnes morales » prévue par le Code des postes et communications électroniques, article L. 34-5 alinéa 4, applicable à la prospection adressée à une adresse professionnelle pour des services en rapport avec l'activité du destinataire. La durée de conservation des contacts de prospection est de trois ans à compter du dernier contact actif ; au-delà, les profils sont supprimés et seuls les emails désinscrits sont conservés dans une liste d'exclusion (liste « repoussoir »), à seule fin d'empêcher tout recontact involontaire. Chaque envoi inclut un lien de désinscription opérationnel et permanent ; toute personne peut également demander l'effacement immédiat de ses données à contact (at) d-503.com sans avoir à justifier d'un motif, et obtenir confirmation écrite de cet effacement.

EnvoisLes envois de la lettre d'information et les campagnes de prospection sont opérés via Mailjet (Sinch France SAS, 13-13 bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris), sous-traitant au sens du RGPD. Chaque envoi comporte un lien de désinscription permanent qui bascule automatiquement le destinataire en exclusion globale du compte D-503.

Vos droitsConformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : contact (at) d-503.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Durées de conservation

  • Messages reçus, par courrier électronique ou par le formulaire de contact : conservés le temps nécessaire au suivi de l'échange, sans durée fixe.
  • Inscrits à la lettre d'information : jusqu'au désabonnement explicite.
  • Contacts de prospection commerciale B2B : trois ans à compter du dernier contact actif.
  • Données de visite de la mesure d'audience : environ vingt-cinq mois (759 jours).
  • Statistiques agrégées de la mesure d'audience : sans limite ; elles ne gardent plus le détail des visites.

05

Cookies et mesure d'audience

Mesure d'audienceLa SARL D-503 ne dépose aucun cookie publicitaire. Les seuls cookies qu'elle dépose sur l'appareil du visiteur sont ceux de Matomo, l'outil de mesure d'audience des deux sites : _pk_id, qui reconnaît un visiteur qui revient, conservé treize mois au plus ; _pk_ses, qui regroupe les pages d'une même visite, conservé trente minutes ; et, lorsque le visiteur arrive par un lien depuis un autre site, _pk_ref, qui garde ce site d'origine six mois au plus. Les lecteurs des vidéos intégrées déposent les leurs (ci-dessous).

Matomo est installé sur chacun des deux sites, chez l'hébergeur OVH ; aucune donnée de fréquentation n'est transmise à un tiers. Pour chaque visite, Matomo enregistre notamment les pages consultées, la durée de la visite, le site d'où vient le visiteur (son nom seulement, sans l'adresse de la page), le type d'appareil, le système, le navigateur et une localisation approximative, déduite de l'adresse IP. L'adresse IP n'est pas conservée en entier : ses deux derniers octets sont masqués avant l'enregistrement.

Ces données de visite sont conservées environ vingt-cinq mois (759 jours), puis effacées. Au-delà, ne restent que des statistiques agrégées, comme le nombre de visites par mois ou par page, qui ne gardent plus le détail des visites. Elles servent exclusivement à la SARL D-503 pour suivre la fréquentation des sites ; elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni croisées avec d'autres traitements.

Vidéos intégréesCertaines pages présentent des vidéos hébergées par Vimeo ou par YouTube. Le lecteur de chaque vidéo est chargé depuis le service qui l'héberge dès qu'il s'affiche dans la page, avant toute lecture : ce service reçoit alors l'adresse IP du visiteur et peut déposer ses propres cookies, régis par sa propre politique de confidentialité. Vimeo dépose notamment __cf_bm, un cookie de sécurité de son prestataire Cloudflare, conservé trente minutes (vimeo.com/privacy). YouTube, service de Google, dépose dès le chargement plusieurs cookies, dont YSC, conservé le temps de la session, et VISITOR_INFO1_LIVE, conservé six mois (policies.google.com/privacy).

Opposition à la mesure d'audienceVous pouvez à tout moment refuser la mesure d'audience en décochant la case ci-dessous : Matomo dépose alors sur votre navigateur un cookie qui l'empêche de vous compter. Chaque site a sa propre mesure d'audience : le refus vaut pour le site où la case est décochée, et se renouvelle sur cette même page de l'autre site.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Vous pouvez aussi écrire à contact (at) d-503.com.


06

Crédits

Direction artistique et production
Nadège Lachassagne & Iwan Burgaud, SARL D-503.
Portrait des cogérants
© Iona Burgaud, photographe.
Typographie
Red Hat Mono — Jeremy Mickel (MCKL) pour Red Hat, SIL Open Font License.
Logotype D-503
Eurostile Next — Akira Kobayashi (Linotype), d'après l'Eurostile d'Aldo Novarese (Nebiolo, 1962).
Documents d'archives
plans, coupes et élévations de la Shuey Residence et de la Cocoon House, Paul Rudolph Institute for Modern Architecture — paulrudolph.institute.

07

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux sites d-503.com et images.d-503.com ou à leur contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026